Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05613
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9920902S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 14 janvier 1999, la décision du 5 mai 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne rejetant la demande de création d'un centre de soins de long séjour d'une capacité totale de 90 lits sur la commune de Vic-sur-Cère (Cantal), formulée par le docteur Sroussi, est confirmée.